Occupation du domaine public - commerces

Vous êtes commerçant et souhaitez installer une terrasse, un chevalet ou toute autre installation sur la voie publique ?

La Ville autorise ce type d’aménagement, à titre gratuit. Pour en faire la demande, veuillez compléter le formulaire ci-dessous. Il sera étudié par le service Commerce qui vous fera une réponse dans les plus brefs délais.

Toute occupation du domaine public doit assurer le maintien de la circulation réglementaire de 1m40, passage dédié à la circulation des piétons.

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Si vous ne recevez pas le mail de confirmation, pensez à vérifier vos courriers indésirables ou contactez le service commerce : service-commerce@ville-lamadeleine.fr ou 03 20 12 79 73.

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Terrasse ouverte, fermée, chevalet, étalage, ambulant type friterie...

Surface totale maximale souhaitée en mètre carré

Date début

Votre demande doit être formulée dans un délai minimum de 15 jours ouvrés avant la date d’occupation.

Date fin

Lundi de quelle heure à quelle heure ?

Mardi de quelle heure à quelle heure ?

Mercredi de quelle heure à quelle heure ?

Jeudi de quelle heure à quelle heure ?

Vendredi de quelle heure à quelle heure ?

Samedi de quelle heure à quelle heure ?

Dimanche de quelle heure à quelle heure ?

Nombre de tables

Nombre de chaises

Nombre de bancs

Nombre de bacs à plantes

Nombre de parasols

Nombre de chevalets

Nombre de rôtissoires

Autres

Pièces justificatives

Extrait K-bis du registre du commerce de l'année en cours

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Limité à 5 Mo.
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Plan de situation (croquis au 1/100ème)

Plan de situation de l'utilisation du domaine public accompagné d'un descriptif précis de l'aménagement par rapport au trottoir et la chaussée

1 seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : jpg png pdf.

Copie document d'assurance

Pour l'exploitation du domaine public, quelle que soit la forme (terrasse...)

1 seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : jpg png pdf.

Copie de l'attestation de conformité du matériel exposé

Pour l'exploitation du domaine public, quelle que soit la forme (terrasse...)

1 seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : jpg png pdf.

J'accepte de recevoir par courrier électronique la notification de l'arrêté m'autorisant à occuper le domaine public

J'accepte les conditions conformément aux règles d'occupation du domaine public (tarifs et réglementations) applicable à la commune de la Madeleine

La Ville de La Madeleine, agissant en tant que Responsable de traitement, traite les données collectées dans ce formulaire sur la base de votre consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par le traitement, et légalement habilités en la matière

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité puis seront supprimées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Enfin, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

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